Formulaire de don au parti socialiste de La Teste de Buch
Depuis la loi du 19 janvier 1995, seules les personnes physiques sont autorisées à verser des dons dans la limite de 7500 € par an. Votre don ouvre droit à une réduction d’impôts. La réduction est égale à 66 % des sommes versées dans le limite de 20 % du revenu imposable.
Par ce faire vous devez nous retourner le formulaire ci-dessous et accompagner d’un chèque libellé à l’ordre de l’ADFPS à l’adresse suivante :
Parti socialiste de La Teste de Buch
BP 50006
33164 La Teste de Buch Cedex
Un reçu fiscal à joindre à votre déclaration de revenus vous sera adressé au du premier trimestre de l’année prochaine.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Je certifie sur l’honneur être une personne physique et conformément à la loi N°95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique, le règlement de ma cotisation ne provient pas d’une personne morale mais de mon compte bancaire personnel
Date et Signature